Le contrat d’affiliation est un contrat qui lie un site affilieur et ses partenaires affiliés dans le cadre d’un programme d’affiliation.
Il précise notamment :
le mode de rémunération (taux, assiette, durée, etc..)
le mode de paiement
les obligations respectives affiliés / affilieur
Les conditions d’usage des éléments graphiques
les données références en cas de litige
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Lorsque l’affiliation se fait part le biais d’une plate-forme d’affiliation, le contrat est signé, le plus souvent par une case à cocher, entre l’affilié et la plate-forme.
Ci-dessous un exemple de contrat d’affiliation pour l’adhésion à une plate-forme.



