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Définition Contrat d’affiliation

Le contrat d’affiliation est un contrat qui lie un site affilieur et ses partenaires affiliés dans le cadre d’un programme d’affiliation.

Il précise notamment :

- le mode de rémunération (taux, assiette, durée, etc..)

- le mode de paiement

- les obligations respectives affiliés / affilieur

- Les conditions d’usage des éléments graphiques

- les données références en cas de litige

- .....

Lorsque l’affiliation se fait part le biais d’une plate-forme d’affiliation, le contrat est signé, le plus souvent par une case à cocher, entre l’affilié et la plate-forme.

Ci-dessous un exemple de contrat d’affiliation pour l’adhésion à une plate-forme.

 
Publié le lundi 17 octobre 2011, mis a jour le mardi 10 janvier 2012 (Auteurs)
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